Le plan de classement des Archives Communales a été instauré en 1841. Il a été ensuite aménagé par différents textes réglementaires. Contrairement aux inventaires réalisés dans différentes archives départementales, ce plan de classement est commun à tous les services d'archives départementales de France. Il est différent du plan de classement des Archives Départementales.

Il comporte trois titres :

Le Titre I concerne les archives publiques, entrées soit par voie ordinaire, soit par voie extraordinaire ( Archives communales des communes de moins de 2000 habitants que les communes sont tenues de déposer, des archives des commune de plus de 2000 habitants : sous-série E-dépôt ; les archives des établissements hospitaliers communaux : série H-dépôt et les autres archives publiques non déposées par concention aux archives nationales : W-dépôt ). Il est classé chronologiquement avec les séries anciennes (avant 1790, les séries révolutionaires et modernes (1790-1940), les archives postérieures au 10 juillet 1940 et les archives toutes périodes (en particulier l'état-civil et les archives notariales).

Le Titre II concerne les archives d'origine privée, remises à titre onéreux ou gratuit et de manière temporaire ou définitif.

Le Titre III contient les reproductions de documents d'archives, soit sous forme de microformes, de tirages photographiques ou sur support informatique.

Lorsque les séries contiennent des sous-séries, la lettre de la série est précédée d'un numéro correspondant à la sous-série et est suivie d'un autre numéro concernant le dossier (2 O 223 est le dossier n°223 de la 2e sous-série de la série O).